Définition de l'entrepreneur de spectacles
Les entrepreneurs de spectacles vivants sont les organismes qui s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.
Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, et quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non lucratif, de ces activités.
L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs catégories (exploitation de lieu de spectacle, production, diffusion).
Catégories d'entrepreneurs
La loi de 1999 (art. D.7122-1) distingue les entrepreneurs de spectacles vivants selon trois types d'activités. A chacun des types d'activités correspond un type de licence :
- Les exploitants. Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (théâtres, salles de concert…) : licence 1.
- Les producteurs. Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées ont la responsabilité d'un spectacle, et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique : licence 2.
- Les diffuseurs. Les diffuseurs de spectacles ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Peuvent également être considérés comme diffuseurs les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique : licence 3.
Les trois types d'activités peuvent être cumulés. Pour se faire, il est nécessaire d'effectuer une demande pour chaque licence.
Les agents artistiques peuvent uniquement être titulaires des licences 2 et 3.
La licence est personnelle et incessible.
Lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci.
Pour les associations, la licence est accordée au dirigeant désigné par l’organe délibérant prévu par les statuts.
Exceptions
La licence n'est pas obligatoire pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels organisant moins de 6 représentations par an, notamment les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Les organisateurs de ce type de manifestations doivent cependant effectuer une déclaration auprès de l'autorité compétente (Drac).