• Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Facebook
Twitter
Newsletter
Médiathèque
Bibliothèque numérique
Collections du musée
Métiers de la musique

Métiers de la musique

!metiers-de-la-musique.aspx! %spectacle-amateur-legislation.aspx%
Accueil > Métiers de la musique > Fiches pratiques > Vie Professionnelle > L'organisateur > Les musiciens amateurs et le spectacle vivant : la législation
Métiers de la musique
Votre identifiant
Votre mot de passe

  • Académies et master-classes
  • Conservatoires et écoles de musique
  • Formations supérieures
  • Les festivals classiques
  • Organismes
Recherche avancée
  • Métiers de la musique
    • Accueil
    • Fiches pratiques
      • Apprendre et pratiquer
        • L'enseignement initial
          • Où apprendre la musique ?
          • L'éveil musical
          • Etudes au conservatoire
          • Trouver un cours particulier de musique
          • Apprendre en ligne
        • Pratiquer en amateur
          • Faites de la musique : atelier de pratique instrumentale et vocale
          • Stages de pratique instrumentale et vocale
          • Vacances musicales
          • Chanter maintenant : trouver un chœur, une chorale
          • Trouver un lieu de répétition
          • Trouver des partitions
        • Musique et éducation nationale
          • Cham, maîtrises, orchestres scolaires
          • Musique au baccalauréat
          • L'option facultative
          • Les archives de l'option facultative
            • 2016-2017 : Mozart, Divertimento K. 136 en ré majeur
            • 2015-2016 : Rameau, ensemble d'oeuvres
            • 2009-2010 : Sept Chanson
            • 2010-2011 : Copland, Fanfare for the common man
            • 2011-2012 : Bach Messe en si mineur
            • 2011-2012 : Dalbavie, Color
            • 2013-2014 : Corelli, La Follia
            • 2013-2014 : Thierry Machuel, ensemble d'oeuvres
            • 2014-2015 : Miles Davis, Tutu
            • 2012-2013 : Pink Floyd, Atom Heart Mother
          • La série L-arts-musique
          • Le bac TMD
          • Le BT musique
          • Bac 2018 - Ravel, Concerto pour la main gauche
          • Bac 2018 : L'Affaire Tailleferre
          • Bac 2018 : Birdland
      • L'éventail des métiers
        • Les études supérieures
          • Du baccalauréat aux études supérieures de musique
          • Enseignement dans les conservatoires et pôles supérieurs de musique
          • Enseignement supérieur de musique à l'université
          • Les bourses d'études supérieures de musique
          • Les études à l'étranger
          • Les conservatoires européens de musique
            • Allemagne
            • Autriche
            • Belgique
            • Danemark
            • Espagne
            • Estonie
            • Finlande
            • Italie
            • Pays-Bas
            • Royaume-Uni
            • Suède
            • Suisse
          • Reconnaissance des diplômes, certifications
            • Certification professionnelle des diplômes
            • Reconnaissance des diplômes en Europe
            • Les référentiels d'activités et de compétences
        • Musique classique et contemporaine
          • Musicien instrumentiste
          • Chanteur, choriste
          • Chef d'orchestre
          • Chef de choeur
          • Créateur sonore, compositeur
          • Musique de chambre, quatuor à cordes
          • Composition à l'image
        • Jazz et musiques actuelles
          • Musicien de jazz
          • Musicien rock
          • Chanson, comédie musicale
          • Musiques traditionnelles
        • Enseignement de la musique
          • Le Dumi
          • Professeur d'éducation musicale
          • Le Capes
          • L'agrégation
          • L'enseignement de la musique et les enseignants dans les conservatoires
          • Le DE
          • Le CA
          • La CA de directeur de conservatoire
        • Musique et santé
          • Enfance, hôpital, handicap
          • Musicothérapie
        • Animation
          • Animateur socio-culturel
        • Musicologie, esthétique, histoire de la musique
          • Musicologue
          • Ethnomusicologue
        • Métiers de la médiation
          • Médiateur culturel
          • Relations avec le public
        • Administration de la musique
          • Production - Diffusion
          • Administration
          • Communication
        • Son et régie du spectacle
          • Ingénieur du son, technicien du son
          • Régisseur de spectacle
          • Régisseur de spectacle
        • Facture instrumentale, lutherie
          • Accordeur de piano
          • Luthier
          • Facteur d'instrument
        • Disque et diffusion numérique
          • Éditeur de musique
          • Producteur de disques
      • Vie Professionnelle
        • Cadres d'emploi et environnement juridique de l'enseignant
          • L'enseignement dans les conservatoires
            • Les conservatoires de musique
            • Le classement des conservatoires
            • Les cycles d'études des conservatoires
            • Tableau des cycles d'études des conservatoires
            • Schéma d'orientation de l'enseignement initial de la musique
          • L’Enseignement artistique dans la fonction publique territoriale
            • Métiers et conditions d’accès
            • ATEA
            • Concours et examen ATEA 2018
            • PEA
            • Directeur d'établissement d'enseignement artistique
            • Le cumul d'activités des enseignants
          • La VAE du DE
          • Enseignement artistique au sein de la fonction publique territoriale
          • Enseignant de musique à Paris
          • Professeur de musique de l'Education Nationale
          • Convention collective de l'animation
          • La VAE du CA
          • Professeur particulier
        • L'artiste musicien
          • Conventions collectives : les salaires du musicien
          • Musique et droit d'auteur
          • Les revenus de l'artiste musicien
          • Les sociétés de perception et de répartition des droits
          • Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
          • L'artiste musicien et le régime d'auto-entrepreneur
          • Agents artistiques et managers d'artistes
          • Orchestres et ensembles vocaux en France
          • Festivals de musique
          • Les offres d'emploi
        • L'organisateur
          • Créer son association
          • Organiser un concert
          • La licence d'entrepreneur de spectacle
          • Soutiens publics au spectacle vivant
          • Soutiens publics au disque et à l'enregistrement
          • Les musiciens amateurs et le spectacle vivant : la législation
          • Lieux de diffusion
          • Soutiens au spectacle vivant
            • L'État
            • Les régions
            • Les départements
            • Les communes
            • Les SPRD : Adami, Sacd, Sacem, Spedidam...
            • Les Directions régionales des affaires culturelles
            • Les organismes professionnels
            • Fondations et mécénat
        • Politique culturelle
          • Le Ministère de la Culture
          • Les Drac
          • Les associations partenariales de développement culturel
          • Education culturelle et artistique et spectacle vivant
      • Index
    • Bases de données
      • Formulaire de saisie d'une master-classe ou académie
      • Formulaire de saisie d'un concours
      • Formulaire organisateur d'un festival
    • Rencontres professionnelles
      • La saison 2016-2017
      • Interprétation
      • Composition - Direction
      • Enseignement - Pédagogie
      • Médiation culturelle
      • Musique et santé
      • Musicologie - Journalisme
      • Administration - Gestion
      • Production - Régie
      • Diffusion - Communication
      • Son - Instruments
      • Réseaux du spectacle vivant
    • Orientation
    • Accompagnement individuel
    • Vous êtes parent
    • Vous êtes lycéen, étudiant
    • Vous êtes professionnel de l'orientation
    • Vous êtes enseignant
    • Vous êtes musicien, professionnel du spectacle
    • Vous cherchez à faire de la musique
    • Vous cherchez à travailler dans le domaine musical
    • Vous cherchez des conseils, une orientation
    • Vous cherchez un accompagnement dans votre démarche professionnel
    • Les concours nationaux et internationaux de musique
    • Concours de musique

Cadres d'emploi et environnement juridique de l'organisateur

Les musiciens amateurs et le spectacle vivant : la législation

Pratique en amateur - Cité de la musique - Philharmonie de Paris © Charles d'Hérouville
© Charles d'Hérouville

L'article 32 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise les conditions dans lesquelles les musiciens et chanteurs amateurs peuvent exercer leur passion dans le cadre d'un spectacle public.

Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017, les arrêtés du 22 et 25 janvier 2018 précisent les conditions dans lesquels les musiciens amateurs sont reconnus comme tels...

Définition

L'artiste amateur est reconnu comme tel lorsqu'il pratique seul ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et n'en tire aucune rémunération. Il peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs.

Cadres lucratifs et non lucratifs

La loi prévoit deux cas de figure : le cadre non lucratif et le cadre lucratif d'une représentation.

Le cadre non lucratif

La représentation en public effectuée par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs et organisée dans un cadre non lucratif, y compris dans le cadre de festivals de pratique en amateur, ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du Code du travail (ces articles traitent de la présomption de salariat des artistes du spectacle).

Par dérogation à l'article L. 8221-4 du même code (qui traite du travail dissimulé), la représentation en public d'une œuvre de l'esprit par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs relève d'un cadre non lucratif, y compris lorsque sa réalisation a lieu avec recours à la publicité et à l'utilisation de matériel professionnel.

Le cadre non lucratif n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. La recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs activités, y compris de nature caritative, et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées.

Le cadre lucratif

Toute personne qui participe à un spectacle organisé dans un cadre lucratif reçoit une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné.

Toutefois, par dérogation aux articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du Code du travail, les structures de création, de production, de diffusion et d'exploitation de lieux de spectacles (et donc titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle) dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs peuvent faire participer un ou plusieurs artistes amateurs et des groupements d'artistes amateurs, constitués sous forme associative, à des représentations en public d'une œuvre de l'esprit sans être tenues de les rémunérer, dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles.

La mission d'accompagnement de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, artistiques ou culturels ou de valorisation des groupements d'artistes amateurs est définie dans une convention établie entre la structure et l'État ou les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Spectacle(s)

Le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 précise que la représentation en public d’une œuvre de l’esprit associant pratique amateur et pratique professionnelle et développé à l'initiative d'une entreprise titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle peut être donnée au titre de la restitution d’ateliers pédagogiques encadrés par des artistes professionnels ou être intégrée dans la programmation de ces structures.

Sur une année le nombre de ces représentations ne peut dépasser :

  • 5 pour les spectacles auxquels participent un ou plusieurs amateurs à titre individuel
  • 8 pour ceux auxquels participent des groupements d’artistes amateurs constitués
  • ou 10 % du nombre total des représentations lucratives composant la programmation des structures concernées

Sauf exception, un même artiste amateur ne peut participer, à titre individuel, sur une période de douze mois consécutifs, à plus de dix de ces représentations.

Textes de référence

  • Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif.
  • Arrêté du 22 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des plafonds concernant la limite d'un nombre annuel de représentations par amateur intervenant à titre individuel.
  • Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif.
  • Définition
  • Cadres lucratifs et non lucratifs
  • Spectacle(s)

À voir aussi

Fiche pratique

Organiser un concert

Les organisateurs de concert sont soumis à un certain nombre de démarches avant et après la manifestation.

En savoir plus

...

Partage d'encart

Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart

Confirmez votre action

Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?

S'inscrire à un événement

Annulation de l'inscription

Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?

Réservation d'exposition