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Fiche pratique
LES ACTEURS TERRITORIAUX
Politique culturelle nationale et territoriale
Les collectivités territoriales : communes et groupement de communes, départements et régions ont massivement investi le domaine culturel, que ce soit à l’occasion des transferts de compétences de l’État, lors des différentes étapes des lois de décentralisation ou à leurs propres initiatives dans le cadre de leur compétence générale. La culture, ses enjeux et sa mise en œuvre s’affirment comme une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités et l’État. Selon la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, il est prévu que l'Etat, les collectivités et leurs groupements et les établissements publics "définissent et mettent en oeuvre une politique de service public construite et en concertation avec les acteurs de la création artistique".
La hauteur et la répartition des dépenses culturelles diffèrent selon le type de collectivité. En 2022, l'ensemble des collectivités territoriales y ont consacré 9,8 milliards d’euros, soit 4% de leur budget total. Près de 80 % de ce montant est engagé par le bloc communal (communes et intercommunalités), les départements et les régions représentant respectivement 12 % et 8 % . Le premier secteur d'intervention des collectivités territoriales est "la conservation et la diffusion des patrimoines" (musées, archives, bibliothèques et médiathèques, patrimoine culturel, etc.) à hauteur de 38%. Viennent ensuite les dépenses du secteur " expression artistique et activités culturelles" (spectacle vivant, arts visuels, cinéma, arts plastiques, enseignement artistique principalement), soit 30 % du budget auquel s'ajoute le secteur de "l'action culturelle" largement soutenu par les communes et intercommunalités (23% de leurs dépenses culturelles). Ce secteur regroupe les actions de sensibilisation aux arts et à la culture, les structures et interventions socioculturelles et une partie des subventions aux nombreuses associations culturelles. (Sources : DEPS - Ministère de la Culture, Tableau de bord annuel - Edition 2024)
Les différents acteurs
Avec les première étapes d’une décentralisation culturelle, les départements et les régions ont missionné avec le soutien de l’État des structures spécifiques chargées d’accompagner le développement culturel de leurs territoires. Les association régionales et départementales ont joué historiquement un rôle structurant pour le développement culturel de leurs territoires, en apportant conseil et accompagnement aux projets des professionnels, une expertise auprès des décideurs et responsables politiques, de l’information et de l’observation sur les offres artistiques et culturelles de la musique et de la danse, puis de l’ensemble des disciplines du spectacle vivant. Un certain nombre d’entre-elles ont été progressivement intégrées aux services culturels des régions ou des départements, d’autres ont évolué au sein d’organisation aux missions élargies.
Régions
L’implication des régions en faveur de la culture se concentre particulièrement sur le patrimoine culturel, les musées, les festivals, événements et le spectacle vivant.
Créées a l'origine à l’initiative du ministère de la Culture (à partir des années 70 pour les plus anciennes), les "agences régionales de développement artistique et culturel" ont été un outil privilégié de dialogue et de partenariat entre les régions et l’État. Très majoritairement financées par les Régions, les agences sont devenues un instrument privilégié de leur politique culturelle. Elles ont contribué à l’élaboration et à la réalisation d’une poIitique concertée de développement culturel régional, en lien avec les élus et les Drac, ainsi qu’avec d’autres collectivités territoriales partenaires et les institutions culturelles et professionnelles du spectacle vivant de leur territoire.
Centres de ressources, elles remplissent une fonction d’information (recensement – observatoire) et de conseil, d’expertise ou d’opérateur des politiques culturelles défendues par les élus : organisation d’actions de formations en direction des professionnels (enseignants, artistes, administrateurs) et des amateurs, coordination des soutiens aux équipes artistiques (création, diffusion), mise en place ou accompagnement de dispositifs en faveur de l’accès à la culture, résidences artistiques, mise en réseau …
Dans un souci de rationalisation, certaines régions ont regroupé toutes les activités culturelles – musique, théâtre, danse, cirque, livre… - au sein d’importantes structures ou ont intégré ces missions en totalité ou en partie au sein des services culturels régionaux.
Départements
Les responsabilités de la collectivité départementale concernent la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale, l’éducation, l’aménagement et les transports, l’action culturelle et sportive. La compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...) est une « compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire. »
Les départements sont particulièrement impliqués dans la mise en oeuvre de conventions d’éducation artistique et culturelle, de la petite enfance au collège, ainsi qu’à toutes les actions concernant les enseignements et pratiques artistiques et culturelles. L’élaboration d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique relève ainsi de ses responsabilités (Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales).
En 1982, une circulaire du ministère de la Culture évoquait les associations départementales de développement musical comme les « instances privilégiées, au plan départemental, de concertation, d’harmonisation des projets et de coordination des activités musicales et chorégraphiques ». Interlocuteurs directs des conseils généraux, ce sont des centres ressources en information qui oeuvrent à la valorisation des politiques et à l’aménagement culturels des territoires départementaux.
Aujourd'hui, un nombre croissant de ces structures sont intégrées aux services culturels des conseils départementaux.
- Associations départementales et Conseils généraux (liste par région)
- Associations départementales et Conseils généraux (liste par CP)
Ces organismes se sont regroupés au sein de la Fédération Culture.Co (ex Fédération nationale Arts vivants et départements).Très active, elle s'implique dans la structuration du réseau et sur les questions de coopération entre les territoires avec Le LUCAS, Laboratoire d’usages culture(s) art société.
Communes et intercommunalités
Plus sensibles aux aspirations et propositions des habitants, les villes, communes, intercommunalités, communautés d’agglomération, jouent un rôle croissant dans le développement de la vie culturelle. Les politiques culturelles locales – malgré leur hétérogénéité – jouent souvent d’une pluralité d’approches où se mêlent culture savante et populaire, événementiel et industries créatives, enjeux des politiques de la ville, de l’économie sociale et solidaire ou du développement durable.
En tête des financements culturels, le bloc communal intervient pour l’accès des populations à l’enseignement artistique et à des pratiques culturelles diversifiées et soutient les initiatives artistiques et créatives implantées sur son territoire. Sont défendus à la fois les enjeux sociaux de la démocratisation et de l’action culturelle tout comme l’attractivité symbolique et économique des projets culturels pouvant s’élargir aux zones péri-urbaines ou rurales.
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) est particulièrement investie dans la réflexion et l’évolution des politiques culturelles locales.
La Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac) concerne tous les professionnels généralistes de l’action culturelle travaillant pour les collectivités territoriales à l’échelle communale, intercommunale, départementale et régionale.
Textes de référence
- Loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,à l'architecture et au patrimoine.
- Loi NOTre n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Mise à jour : novembre 2024
À voir aussi
Fiches pratiques
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Les Drac
Directions régionales des affaires culturelles.
Les soutiens au spectacle vivant
De l'État aux fondations : les différentes logiques de subventions et d'aides à destination des acteurs du spectacle vivant.
Ressources
Observatoire des politiques culturelles
L'OPC est un organisme national consacré à l'étude et l'analyse des politiques culturelles de territoire. Il mène des enquêtes, publie des analyses, forme aux métiers administratifs de la culture, organise des rencontres publiques et anime des coopérations territoriales. Nombreuses ressources sur leur site.
Ministère de la Culture - Atlas Culture des territoires
Un portrait de chaque région : données géographiques, économiques, culturelles et sociales pour décrire les territoires.
Aides-territoires
La plate-forme Aides-territoires facilite la recherche des différentes aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre. Recherches par région, département ou par thématique (culture par exemple), cartographie des porteurs d’aides...
Avise
Ressources sur l'économie sociale et solidaire (ESS).
Culture : une fiche pour l'essentiel
Trois agences régionales, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant, L’A. Agence culturelle Nouvelle Aquitaine, Artis en Bourgogne Franche-Comté (jusqu’en juin 2024) ont conçu plus de 25 fiches à l’intention des élus, des agents de développement et des professionnels de la culture.
Autres réseaux
Centres nationaux d'art vocal
Le réseau des CNAV agit pour la structuration, les ressources et soutien de la filière professionnelle et amateur dans les régions
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Tout savoir sur le développement des Tiers-Lieux culturels : des acteurs engagés dans le développement des droits culturels sur les territoires et partenaires du paysage institutionnel de la culture.
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