Métiers de la musique / Fiches pratiques / Vie professionnelle / L'entrepreneur de spectacles / Soutiens au spectacle vivant / Les aides des sociétés civiles
 (17).jpg)
Fiche pratique
Les aides des sociétés civiles
les soutiens au spectacle vivant
Les sociétés civiles de perception et de répartition des droits de proprité intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins), gérées par leurs adhérents eux-mêmes exercent une mission reconnue d'intérêt général sous la tutelle du ministère de la Culture.
Sur la somme globale provenant de Copie France - société de gestion collective de le redevance auprès des fabricants et des importateurs de supports vierges (CD, DVD, clé USB, disque dur externe, smartphones, tablettes etc.) - , 25 % sont prélevés et reviennent aux artistes sous forme de soutien financier aux projets artistiques.
Le code de la propriété intellectuelle prévoit également que les "droits non répartissables" (destinataires non identifiés / retrouvés dans un délai de cinq ans ou selon application de conventions internationales) puissent être attribués à ces mêmes soutiens financiers.
Les sociétés d'artistes interprètes
LA SPEDIDAM
Créée en 1959 par cinq artistes-interprètes de la musique, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes permet d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires des interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films…).
Les sommes affectées aux aides aux projets sont attribuées par la SPEDIDAM selon les critères et modalités définies par son Conseil d’Administration. Elles sont affectées à des projets de création, de diffusion du spectacle vivant, de développement de l’éducation artistique et culturelle et de formation d’artistes par une commission d’agrément, composée d’administrateurs de la société.
Les domaines d'intervention : diffusion (festival, spectacle vivant) - Création (B.O., promotion) - formation (école) - EAC (éducation artistique et culturelle).
La Spedidam est également partenaire des festivals labellisés "Réseau SPEDIDAM" et met en valeur des artistes à travers son dispositif d'accompagnement "Génération SPEDIDAM".
Consulter les aides aux projets
L'ADAMI
Créée en 1955 par trois artistes-interprètes, la société civile pour l'Administration des Droits des Artistes Interprètes gère les droits des comédiens, des chanteurs, des musiciens, des chefs d'orchestre et des danseurs, pour la diffusion de leur travail enregistré.
Elle apporte son aide financière aux projets directement portés par des artistes ou qui favorisent l’emploi, le développement de carrière, la formation et la promotion des artistes-interprètes professionnels avec l’ambition d’être au plus près de leurs besoins et de leurs pratiques..
Les domaines d'intervention : spectacle vivant (concert...) - promotion et production d'enregistrement - audiovisuel (captation de spectacle...) - formation.
Les sociétés d'artistes auteurs
LA SACEM
Créée en 1851, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique est un organisme à but non lucratif géré par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration. Elle est membre de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs.
Outre sa mission de collecte et répartition des droits d’auteur, la Sacem mène depuis les années 1960 des actions de soutien en faveur de la création musicale. En son sein, le service d'action culturelle développe la carrière des auteurs-compositeurs, accompagne les éditeurs, valorise les oeuvres et soutient des projets de création et de diffusion. Plus de 50 programmes d'aides spécifiques sont proposés.
Les domaines d'intervention : création - résidence - spectacle vivant et diffusion - jeune public - professionnalisation - international - éducation artistique.
Consulter les aides aux projets
Les autres sociétés d'auteurs
- La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)soutient les auteurs par des actions d'aide, à travers ses différents fonds et dispositifs (Fonds de création lyrique, Fonds SACD musique de scène). Elle apporte également son soutien à des festivals ou des rencontres entre auteurs.
- La Société civile des auteurs multimédia (SCAM)soutient la création par l'attribution des bourses "Brouillon d'un rêve", favorise la diffusion et la promotion de ses répertoires par la dotation de prix.
Les sociétés de producteurs phonographiques
LA SCPP
La Société civile des producteurs phonographiques consacre une partie des rémunérations qu'elle perçoit au titre de la Rémunération équitable et de la Copie Privée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes. Ces aides sont destinées exclusivement à ses membres.
- Création d’enregistrements - Diffusion de spectacle vivant - Création de vidéomusiques -Cconcerts (convention SCPP / Salle de spectacles) - Formations - Projets spéciaux.
LA SPPF
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France est un organisme de gestion collective constitué sous forme de société civile à capital variable, créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l'entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985, dite loi « Lang ». Les aides proposées sont réservées aux producteurs associés à la SPPF ou en licence avec un associé à la SPPF.
- Enregistrements d'albums - Création de vidéomusiques - Promotion et marketing - Schowcase (partenariat salles) - Formation.
Textes de référence
- Article L324-16 du Code de la propriété intellectuelle
- Article L324-17 du Code de la propriété intellectuelle
Mise à jour : mai 2024
À voir aussi
Rencontre - vie professionnelle
Les aides à la diffusion
Pour les artistes, travailler à la diffusion de leurs projets demande un engagement volontariste où se combinent la connaissance et la compréhension des dispositifs d’aide avec des démarches stratégiques de communication, d’implication dans les réseaux professionnels, la fréquentation des salons et des rencontres professionnelles.
Fiches pratiques
Les soutiens au spectacle vivant
Toutes les fiches pratiques sur les autres organismes et dispositifs de soutien au spectacle vivant.
Site ressources
Mon projet musique
Site dédié au financement des projets musicaux professionnels.