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Fiche pratique
Les écoles associatives
La convention ÉCLAT
L'enseignant
Les écoles de musique associatives du secteur privé sont dans le champ de la convention collective ÉCLAT (ex-Animation IDCC 1518). Celle-ci, étendue depuis 1989, est complexe en raison de la multitude d’activités qu’elle couvre. L’essentiel des dispositions concernant les enseignants se trouve dans l’annexe I et l’avenant n° 46 du texte. Il existe deux fonctions distinctes, au niveau 2 en tant que professeur (coefficient 265) et au niveau 1 en tant qu’animateur-technicien (coefficient 257).
L’activité doit s’exercer dans le cadre du calendrier scolaire et d’un cursus ou sous forme d’atelier, en cours individuel ou collectif, avec un groupe identique durant tout le cycle.
Grille de classification
Les salariés du secteur de l'animation sont répartis au sein d'une grille de classification comprenant des groupes et des coefficients. La grille liste les critères de positionnement des postes en fonction de : l'autonomie, la responsabilité, la technicité et le relationnel.
- Consulter la grille applicable depuis le 1er janvier 2022.
Les enseignants de musique, assimilés aux groupes des techniciens et agents de maîtrise (catégories C, D et E), sont intégrés au sein d'une grille spécifique avec deux fonctions distinctes :
- Professeur
Les salariés reçoivent la qualification de professeur s’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre. - Animateur technicien
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien (les ateliers de pratique musicale et les répétitions répondent à cette définition).
Temps de travail
L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi.
- temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires
- temps plein légal animateur-technicien : 26 heures hebdomadaires
Horaire minimal
L'avenant n°148 de 2014 fixe un horaire minimal hebdomadaire de service (temps de face à face pédagogique) de 2 heures applicable aux salariés à temps partiel ou non complet.
Cette disposition ne concerne pas les salariés étudiants de moins de 26 ans, pour lesquels aucun horaire minimal n'est fixé.
Salaires
Consulter les textes et évolutions négociées sur le site Légifrance
La convention collective
La Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires - ÉCLAT (IDCC 1518), appelée jusqu'en 2019 « convention collective nationale de l'animation», a été publiée le 28 juin 1988. Elle s'applique aux organismes de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de diffusion ou d’information créatives ou récréatives ouvertes à toutes catégories de population. Son champ géographique porte sur l’ensemble du territoire, DOM compris.
Les organismes concernés par la présente convention exercent généralement une ou plusieurs activités dont l'enseignement de toute matière, à tout public pendant ses heures de loisirs tels qu'écoles de danse, de musique, d'art plastique, d'art dramatique, de sport, etc. ;
C'est au sein de l'annexe I portant sur les classifications et salaires (cf. avenant n° 46 du 2 juillet 1998) que sont plus précisément évoquées les prérogatives des enseignants du secteur de l'animation tels que les professeurs de musique.
Textes de référence
- Avenant n°182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération
- Avenant n°177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective
- Avenant n°148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel.
- Avenant n°46 du 2 juillet 1998 relatif aux classifications et salaires.
- Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Mise à jour : juin 2024
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