La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois - toute l'année -, dès lors que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. En aucun cas le salaire ne peut être annualisé ou lissé sur douze mois.
L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi. C’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l’horaire de service.
- temps plein légal animateur technicien : 26 heures hebdomadaires
- temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires
Temps partiels
Un contrat est à temps partiel lorsque la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures) ou, à la durée du travail fixée par la convention ou l’accord collectif conclu au niveau de la branche (24h ou 26h pour les professeurs et animateurs techniciens selon la convention collective en vigueur).
Horaire minimal
L'avenant n°148 de 2014 fixe un horaire minimal hebdomadaire de service (temps de face à face pédagogique) de 2 heures.
Quel que soit l'horaire de service, la répartition de l'horaire des salariés à temps partiel doit être organisée, dans la mesure du possible, en regroupant les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.
À sa demande, le salarié peut de lui-même renoncer soit à l'horaire minimal, soit au regroupement de ses horaires de travail.
Heures complémentaires
Les heures complémentaires sont des heures de travail que l'employeur demande au salarié à temps partiel d'effectuer au-delà de la durée du travail prévue dans son contrat, et dans la limite d'1/3 de l'horaire contractuel, sans pouvoir atteindre ou dépasser l'horaire légal.
Lorsque les heures complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tenu de les effectuer, sauf s'il en a été informé moins de 7 jours calendaires avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà de 10 % de l'horaire contractuel, le salarié peut refuser d'effectuer les heures proposées. Les heures complémentaires sont rémunérées dès la première heure avec une majoration de 25 %.