Métiers de la musique / Fiches pratiques / Vie professionnelle / L'enseignant / L'enseignement dans les conservatoires de musique / Les établissements et les compétences territoriales
Fiche pratique
Les établissements et les compétences territoriales
L'enseignement dans les conservatoires
Depuis la fin des années 1960, l'organisation de l'enseignement public de la musique a été élaborée au niveau national sous l'impulsion du ministère de la Culture et plus particulièrement de la direction chargée de la musique, aujourd'hui Direction générale de la création artistique (DGCA).
Si la situation de chaque conservatoire est particulière, en fonction de son histoire, de son contexte et des politiques culturelles mises en œuvre, il appartient au ministère chargé de la Culture d'orienter, à l'échelle nationale et dans un contexte européen, un enseignement artistique spécialisé de qualité, lisiblement organisé.
Marcel Landowski (1915-1999), directeur de la musique de 1966 à 1975, puis ses successeurs, parmi lesquels Maurice Fleuret (1932-1990), directeur de 1981 à 1986, ont impulsé une politique volontariste en la matière au sein du ministère de la Culture.
L'enseignement artistique : une affaire d'état
En imaginant un aménagement du territoire permettant au plus grand nombre de disposer de conservatoires de qualité, Marcel Landowski a poursuivi dans le champ musical la politique de décentralisation initiée par André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969.
En ouvrant les conservatoires au jazz et aux musiques amplifiées, mais également à la musique baroque et aux musiques traditionnelles, Maurice Fleuret a dépoussiéré des institutions peu en phase avec leur époque. Il a par ailleurs donné tout son sens – positif – au terme de « musicien amateur », placé au centre des enjeux de l'enseignement de la musique.
Parallèlement, les schémas d'orientation pédagogique de 1984, 1992, 1996 et 2008, puis la Charte de l'enseignement artistique spécialisé de 2001, ont clarifié les différentes missions des établissements concernés. Le nouveau schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement initial de la musique (SNOP) parait à l'automne 2023 et constitue le document de référence pour l'ensemble des enseignants, directeurs et élus.
La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi n°2004-809 du 13 août 2004 - chapitre III, articles 101 et 102) et ses textes d'application définissent les compétences des collectivités en matière d'enseignement. Ainsi, aux côtés de l'État, les communes, départements et régions constituent des partenaires de premier plan.
Un certain nombre de textes de loi spécifiques à l'enseignement spécialisé ont été publiés depuis 2005. Ces décrets et arrêtés parachèvent un chantier ouvert depuis les années 1970.
Compétences territoriales et enseignement artistique
L'article L. 216-2 du Code de l'Éducation présente la répartition des compétences en matière d’enseignement artistique telle que prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (voir les articles 11, 101 et 102) ainsi que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (article 51).
Compétences générales
Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, qui assure l'éveil, l'initiation, puis l'acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome, à vocation professionnelle ou amateur. Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire. Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Ils peuvent délivrer un diplôme national. Leur mission est également la formation des amateurs et le développement de leur pratique. À ce titre, ces établissements peuvent apporter, avec leurs enseignants, leur concours aux actions conduites en matière d'éducation artistique et culturelle.
L'État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d'accès aux enseignements artistiques, à l'apprentissage des arts et de la culture. Cette politique s'exprime notamment par le financement de l'enseignement artistique spécialisé au travers des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ces derniers sont ouverts à tous et sont des lieux essentiels pour l'initiation, l'éducation et le perfectionnement artistique et culturel.
Ces établissements relèvent de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales dans les conditions définies ci-dessous.
Les communes
Les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement initial et d'éducation artistique de ces établissements. Les autres collectivités territoriales ou les établissements publics qui gèrent de tels établissements, à la date de publication de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, peuvent poursuivre cette mission.
Le département
Le département adopte, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ce schéma, élaboré en concertation avec les communes concernées ou, le cas échéant, avec leurs groupements, a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement. Le département fixe au travers de ce schéma les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial.
La région
La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements supérieurs d'enseignement artistique du domaine du spectacle vivant. Elle peut participer à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales.
Aucun rôle de coordination n'est confié à la Région. Elle peut, toujours en concertation avec les collectivités concernées et après avis de la CTAP, adopter un schéma régional de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
L'État
L'État procède au classement des établissements en catégories correspondant à leurs missions et à leur rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal. Il définit un schéma national d'orientation pédagogique dans le domaine de l'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Il définit également les qualifications exigées du personnel enseignant de ces établissements et assure l'évaluation de leurs activités ainsi que de leur fonctionnement pédagogique. Il apporte une aide technique à l'élaboration du contrat de plan de développement des formations et de l'orientation professionnelles et des schémas départementaux et régionaux. Il coordonne, au plan régional ou interrégional, l'organisation des examens du diplôme national et délivre ledit diplôme.
La répartition des conservatoires
Au tout début des années 1970, l'une des singularités du plan Landowski a consisté à dessiner un plan d'aménagement du territoire pour l'enseignement musical. Ce faisant, Marcel Landowski poursuivait le vaste projet de décentralisation culturelle lancé par André Malraux, ministre des Affaires culturelles, avec la création des maisons de la culture.
Sur le plan de l'enseignement musical, le paysage n'était certes pas désertique puisqu'un certain nombre de métropoles régionales étaient dotées de conservatoires solidement implantés – avec notamment les « succursales » du Conservatoire supérieur de musique de Paris conçues au début du XIXe siècle. Les disparités d'un département ou d'une région à l'autre n'en demeuraient pas moins préoccupantes, et c'est tout le mérite de Marcel Landowski d'avoir saisi l'enjeu politique de l'enseignement artistique en général et musical en particulier.
Ainsi ont été imaginés pour chaque région et chaque département des conservatoires « pilotes » proposant de 15 à 30 disciplines musicales et dispensant un enseignement à tous les échelons - Paris, rejoint par Lyon en 1980, conservant l'excellence pour la formation professionnelle.
Le maillage du territoire s'est dessiné au niveau régional avec les conservatoires nationaux de région (CNR) et au niveau départemental avec les écoles nationales de musique (ENM). Le cahier des charges des CNR et ENM différait par le nombre de disciplines enseignées, une trentaine pour les uns, une quinzaine pour les autres. Á l'échelle locale, des conservatoires municipaux pouvaient être agréés par le ministère de la Culture : le nombre de disciplines enseignées apparaissait alors secondaire, la formation musicale et le chant choral demeurant les seules disciplines exigées pour prétendre à une telle distinction. D'autres critères qualitatifs d'évaluation étaient bien sûr pris en considération par les inspecteurs du ministère de la Culture qui ont sillonné le territoire durant les années 1970-1980.
Ces critères sont désormais définis clairement par le décret 2006–1248 du 12 octobre 2006. Ce décret et l'arrêté permettant sa mise en application reviennent sur les dénominations de CNR, ENM et écoles agréées, et donnent tout leur sens aux missions qui étaient initialement confiées à ces établissements qui deviennent respectivement conservatoires à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) et communal ou intercommunal (CRC).
En théorie, chaque région doit être constituée d'un CRR, d'autant de CRD qu'elle compte de départements et d'un nombre d'établissements agréés ad libitum… La réalité est tout autre puisque la répartition des conservatoires s'est dessinée avant tout en fonction de critères démographiques : ainsi, l'Île-de-France a vite été pourvue de 7 CRR et 23 CRD, alors que la Corse a attendu le XXIe siècle pour être dotée d'une ENM (CRD). L'héritage culturel a sans aucun doute été un facteur important pour certains pôles régionaux comme le Nord-Pas-de-Calais, qui dispose de 2 CRR et 7 CRD.
Depuis 1970, le paysage musical s'est sensiblement modifié, avec une hausse spectaculaire du nombre de CRC : alors qu'ils étaient une centaine durant les années 1980, ils sont désormais plus de 300. On compte par ailleurs une quarantaine de CRR et plus d'une centaine de CRD, deux chiffres qui ne devraient plus évoluer sensiblement.
Le présent recensement est établi à partir de la base de données des conservatoires mise à jour régulièrement par nos soins. Dans chaque région, les listes sont classées par code postal, puis, pour chaque département, par ville.
Les conservatoires à rayonnement régional (CRR)
Auvergne - Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté - Bretagne - Centre - Val de Loire - Grand Est - Hauts-de-France - Île-de-France - Normandie - Nouvelle Aquitaine - Occitanie - Pays de la Loire - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Région Outre-Mer : La Réunion
Les conservatoires à rayonnement départemental (CRD)
Auvergne - Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté - Bretagne - Centre - Val de Loire - Grand Est - Hauts-de-France - Île-de-France - Normandie - Nouvelle Aquitaine - Occitanie - Pays de la Loire - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Régions et Communautés d'Outre-Mer
Les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal (CRC - CRI)
Auvergne - Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté - Bretagne - Centre - Val de Loire - Grand Est - Hauts-de-France - Île-de-France - Normandie - Nouvelle Aquitaine - Occitanie - Pays de la Loire - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Régions et Communautés d'Outre-Mer
Textes de référence
- Bulletin officiel Hors série n°5 Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre - 2023
- Code de l'éducation : article L. 216-2 concernant les compétences des collectivités locales et de l'Êtat en matière d'enseignement artistique
- Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Mise à jour : janvier 2024
À voir aussi
Fiches pratiques
L'enseignement dans les conservatoires
Le classement des conservatoires - L'organisation des études : cycles et cursus - Le schéma national d'orientation pédagogique
Réseaux
Conservatoires de France
Association professionnelle de directeurs d’établissements d’enseignement artistique, elle regroupe des représentants de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre.
Fédération française de l'enseignement artistique
Avec quelque huit cents adhérents, la FFEA constitue le plus grand regroupement de conservatoires et écoles de musique, théâtre et danse en France.