Les bénéficiaires du mécénat
Peuvent bénéficier de soutiens sous forme de mécénat :
- Les organismes reconnus d'intérêt général
- Les associations ou fondations reconnues d'utilité publique
- Les établissements d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture
- Les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité
Les personnes physiques (artistes ou interprètes par exemple) ne peuvent bénéficier en direct du mécénat des entreprises ni de celui des particuliers, sauf sous la forme de bourses ou de prix via les fondations.
Les différentes formes de mécénat
La contribution à l'activité de mécénat peut prendre différentes formes :
- financière : cotisations, subventions, apports en numéraire
- en nature : remise d’un don de produits ou de mise à disposition gratuite de moyens (matériels, espaces de travail…)
- compétences : mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, accompagnement dans le montage du projet, appui technique de courte ou longue durée
Les fondations
« La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif » (loi n°87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987). Elle naît de la volonté de ses fondateurs et elle est nécessairement dotée d'un patrimoine.
Fondation d'utilité publique
La fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est créée par décret après instruction par les services du ministère de l'Intérieur et consultation auprès du Conseil d’État. Sa création est subordonnée au respect d'un certain nombre de critères. La fondation est créée pour une durée illimitée. Elle a donc vocation à être pérenne.
Une fondation peut être reconnue d'utilité publique à la triple condition :
- de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif
- d'être dotée de ressources suffisantes
- d'être indépendante à la fois des fondateurs et de la puissance publique
La fondation reconnue d'utilité publique est seule habilitée à recevoir des donations et legs et à faire appel à la générosité publique. Toutefois, l'ampleur de l’apport en capital pour la dotation originelle, qui est un critère distinctif de la fondation reconnue d'utilité publique, reste un élément très dissuasif pour les entreprises.
Quelques exemples : Ligue contre le cancer, Fondation Abbé Pierre, Fonds WWF…. Dans le secteur culturel : la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la Vocation, Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud, Fondation Drouet-Bourgeois, Fondation Marcel Vatelot ...
La fondation sous égide (fondation dite « abritée »)
Une fondation peut être « sous égide » ou abritée par une autre fondation dite « abritante » reconnue d’utilité publique. Cette dernière prend en charge toute la gestion ainsi que la responsabilité juridique de la fondation abritée. C’est le cas des nombreuses fondations placées sous l’égide de la Fondation de France ou de l'Institut de France.
Avantages :
- Rapidité et souplesse de la création avec possibilité d'un apport plus modeste
- Légèreté administrative de la mise en œuvre
- Bénéficier de la réputation et de la notoriété de la fondation abritante
La fondation d'entreprise
L'implication de l'entreprise peut être directe, en contribuant à un projet, ou être indirecte, en dispensant fonds, moyens humains et technologiques à un intermédiaire. La gestion de cette activité est alors décentralisée et inscrite dans la stratégie à long terme de l'entreprise. Ces structures de soutien peuvent prendre une forme associative ou de fondation.
Selon la loi du 4 juillet 1990, la fondation d’entreprise est créée par arrêté préfectoral et jouit de la capacité juridique à compter de sa publication au Journal Officiel.
Les clubs d'entreprise sont un regroupement de sociétés mutualisant leurs moyens pour mener une action de mécénat. Cette forme adaptée aux petites entreprises leur permet d’investir collectivement dans un même projet. La forme juridique adoptée est le plus souvent associative.
Exemples : Réseau Arpège pour l'Orchestre National de Lille, Club d'entreprises Crescendo pour l'Orchestre de chambre de Paris, Association des entreprises mécènes de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse (Aïda).
Les fonds de dotation
Créés par la loi du 4 août 2008, ce dispositif contribue au développement du mécénat. Le fonds de dotation est constitué pour soutenir financièrement et/ou réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.
Un fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale (association, fondation, société, personne publique, etc.) seule ou à plusieurs.
Rapide et simple, ce dispositif permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’une fondation. En tant que personne morale à but non lucratif, sa gestion est désintéressée.
Doté d’une grande capacité juridique, le fonds de dotation peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature (dons, donation, legs, tous biens) lui étant apportés à titre gratuit et irrévocable.
Sa procédure de création se rapproche de celle d’une association :
- Création de statuts
- Déclaration des statuts à la préfecture
- Publication au Journal Officiel
Exemple : Le cercle d’amis en France de l’Orchestre royal du Concertgebouw d’Amsterdam.
