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Fiche pratique
L'état
Les soutiens au spectacle vivant
Le ministère de la Culture finance directement les opérateurs nationaux tels que l'Opéra de Paris ou la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.
Les services déconcentrés de l'État - les Directions des affaires culturelles (Drac) - apportent leur soutien dans leur territoire aux lieux de diffusion labellisés ou conventionnés et aux structures de production, pour lesquels sont prévues des procédures de financement précises.
Les politiques d'orientation impulsées par le ministère de la Culture, relayées notamment par les Drac contribuent au développent du soutien au spectacle vivant.
Les aides de l'Etat en faveur de la culture et notamment de la musique en région sont décrites dans la page consacrée à ses services déconcentrés (cf. : les Drac).
Lieux labelisés
Le ministère chargé de la Culture confie à des organismes de droit privé des missions de service public qui bénéficient, parfois de manière prépondérante, du soutien des collectivités territoriales. Ces organismes constituent des réseaux nationaux contribuant de façon notable à l'économie de ce secteur. Ce sont ces structures qui bénéficient en premier lieu des aides publiques. En ce qui concerne la musique, il s'agit des institutions suivantes :
- Centres nationaux de création musicale
- Opéras en région
- Orchestres permanents en région
- Scènes nationales
- Scènes de musiques actuelles
Voir la page du ministère de la Culture sur les organismes de création et de diffusion musicales.
Créée en 2017, l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national » fait suite à celle de « Scène conventionnée » définie en 1999. Ce label est attribué à des structures de création et de diffusion en faveur du spectacle vivant. Ces dernières sont ainsi reconnues par le ministère de la Culture pour la qualité de leurs programmes d’actions artistiques et culturelles.
Il s’inscrit dans un travail général de redéfinition des labels et du conventionnement dans le spectacle vivant effectué par le ministère de la Culture. Les scènes conventionnées ont pour objectif d'identifier et de promouvoir un programme d'actions artistiques et culturelles. Le programme en question doit présenter un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle.
Il doit relever d’une des trois mentions suivantes :
- “Art et création”, pour des projets accompagnant les artistes et facilitant leur création,
- “Art, enfance, jeunesse”, pour des projets accompagnant la création jeune public et s’inscrivant au cœur des partenariats et parcours d'éducation artistique et culturelle,
- “Art en territoire”, pour des projets développant un volume d'activités artistiques et culturelles allant à la rencontre des populations.
L’appellation est attribuée pour une durée de 4 ans renouvelables.
Les aides centralisées
Aide à l'écriture d'œuvre musicale originale
Le dispositif des aides à l'écriture d’œuvre musicale originale nouvelle constitue l’un des principaux axe de la politique publique en faveur du soutien à la création contemporaine et aux compositeurs. Ce dispositif d'aide directe à des compositeurs poursuit un triple objectif :
- Susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux
- Améliorer les conditions de travail des compositeurs
- Encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux, festivals....) à programmer des œuvres de musique de compositeurs vivants, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l'offre et le renouvellement des répertoires.
Il apporte aux compositeurs une reconnaissance par l’Etat de leur métier et de leur travail et soutient l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion présentant au public les œuvres soutenues. De plus il favorise une répartition équilibrée sur le territoire des projets aidés.
Dispositif de compositeur et compositrice associé dans les scènes pluridisciplinaires
Déclinaison de la résidence d'artiste associé, le dispositif d'association d'un compositeur ou d'une compositrice à une scène pluridisciplinaire renforce la présence durable d'artistes et de créateurs au sein des établissements culturels. Le ministère de la Culture et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) attribuent une subvention aux porteurs de tels projets.
Programme de soutien à la création mutualisée en musiques actuelles
Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.
Les interventions de l'État
Le ministère de la Culture intervient auprès des grandes institutions nationales ainsi que des labels et réseaux via les services déconcentrés que sont les Drac.
Il intervient également, ainsi que d'autres ministères (Affaires étrangères via l'Institut français et les services culturels, Agriculture, Éducation nationale...) auprès de nombreux organismes (Epic, fondations, associations, fonds de soutiens...) chargés de développer les projets culturels en apportant un soutien financier conséquent .
Parmi ces structures : le CNM (Centre national de la musique), le Bureau Export, l'Onda (Office national de diffusion artistique)... Retrouvez les actions de ces organismes dans la fiche pratique : les fonds et organismes spécialisés.
Le FONPEPS
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle est le premier fonds créé en 2016 pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises et établissements publics du spectacle ainsi qu’aux artistes et techniciens qu’ils emploient, le fonds encourage la création d’emplois et incite les structures à allonger la durée des contrats de travail.
Trois aides sont actuellement proposées :
- Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD)
- Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (Apaj)
- Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur phonographique (Adep) En savoir plus
Textes de référence
- Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national ».
Mise à jour : juillet 2024
À voir aussi
Fiches pratiques
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Les soutiens au spectacle vivant
Toutes les fiches pratiques sur les autres organismes et dispositifs de soutien au spectacle vivant.
Soutiens publics au spectacle vivant à l'étranger
Institut français
L’Institut français est l’opérateur de l’action culturelle extérieure de la France. Il intervient notamment en faveur des ensembles de musique classique et contemporaine et de musiques actuelles sous forme de programmes et d'appels à projets.
Relais Culture Europe
Structure nationale publique d'appui au développement et à l'innovation européenne des acteurs des secteurs culturels, créatifs et des médias (spectacle vivant, arts visuels, livre et lecture, patrimoine, cinéma, vidéo, jeux vidéo, internet et digital, mode, design, métiers d'art,architecture...).
Lieux de création et de diffusion
Cartes des structures de la création artistique
Sur le site du ministère de la Culture : cartes interactives des différentes structures de la danse, de la musique, des arts plastiques, et du spectacle vivant.<