La loi NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations. La culture fait l’objet d’une compétence et d’une « responsabilité exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat » (art. 103).
L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales. Elles financent en priorité les équipements et services culturels de proximité, les actions culturelles et la création artistique. Une partie de ces dépenses est dévolue aux établissements d’enseignement artistique (conservatoires, écoles d’art, etc.).
