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    • Publié le 2 Mars 2021

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Métiers de la musique

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Accueil > Métiers de la musique > Accueil > Information > Vie professionnelle > L'entrepreneur > Soutiens au spectacle vivant > Les communes
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              • 2015-2016 : Rameau, ensemble d'oeuvres
              • 2009-2010 : Sept Chanson
              • 2010-2011 : Copland, Fanfare for the common man
              • 2011-2012 : Bach Messe en si mineur
              • 2011-2012 : Dalbavie, Color
              • 2013-2014 : Corelli, La Follia
              • 2013-2014 : Thierry Machuel, ensemble d'oeuvres
              • 2014-2015 : Miles Davis, Tutu
              • 2012-2013 : Pink Floyd, Atom Heart Mother
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            • La VAE du DE
            • Professeur de musique de la Ville de Paris
            • Professeur de musique de l'Education Nationale
            • Les écoles de musique associatives : la convention collective éclat
            • La VAE du CA
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        • Orientation
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        • Projet professionnel
      • Contact métiers et formations

Soutiens au spectacle vivant

Les Communes et intercommunalités

Fête de la musique 2016
Le Populaire du Centre

L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales. Elles financent en priorité les équipements et services culturels de proximité, les actions culturelles et la création artistique. Une partie de ces dépenses est dévolue aux établissements d’enseignement artistique (conservatoires, écoles d’art, etc.). 

L'action des communes et intercommunalités en faveur de la culture recouvre un large champ : bibliothèques, musées, services archéologiques, création et enseignement artistiques, organisation de manifestations culturelles, etc. 

Le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture publie régulièrement des données statistiques relatives au financement de la culture.

Consulter les chiffres clés

Le financement de la culture dans les communes

Les subventions des communes sont prioritairement accordées aux établissements d'enseignement artistique, aux archives et bibliothèques, aux musée, au patrimoine culturel, à la création artistique, à l'éducation artistique et culturelle et aux festivals et événements.

Les services culturels des villes ou de leurs groupements jouent un rôle de premier plan pour la mise en oeuvre et le soutien à la vie culturelle locale. Les programmes d'actions éducatives et culturelles peuvent être également soutenus ou pilotés par les services éducatifs et sociaux et relayés par les responsables jeunesse et sports ou la maison des associations.

Subventions aux associations : le formulaire unique

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil, l'association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.

 

Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général. Elles peuvent être attribuées par :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics administratifs,
  • les organismes de sécurité sociale,
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial
  • ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.
    • Service-Public-Asso.fr

    Textes de référence

    • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    • Code général des collectivtés territoriales
    • Le financement de la culture dans les communes
    • Subventions aux associations
    • Textes de référence

    à voir aussi

    Organismes et dispositifs de soutien au spectacle vivant

    Fiches pratiques

    Les soutiens au spectacle vivant

    Toutes les fiches pratiques sur les autres organismes et dispositifs de soutien au spectacle vivant.

    Consulter

    Fédération

    Fédération nationale des collectivités pour la culture - FNCC

    Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de maires de toutes tendances, la FNCC pour la culture rassemble plus de quatre cents cinquante communes, regroupements de communes, conseils départementaux et conseils régionaux de France.

    En savoir plus

    Mise à jour : mars 2020

    Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Le nouvel établissement dédié à la musique : concerts, expositions, conférences, pratique musicale…

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