Définition de l'entrepreneur de spectacles

Les entrepreneurs de spectacles vivants sont les organismes qui s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit.

Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, et quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non lucratif, de ces activités.

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs catégories (exploitation de lieu de spectacle, production, diffusion).

Catégories d'entrepreneurs

La loi de 1999 (art. D.7122-1) distingue les entrepreneurs de spectacles vivants selon trois types d'activités. A chacun des types d'activités correspond un type de licence :

• 1. Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques
  
• 2. Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique
• 3. Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Les trois types d'activités peuvent être cumulés. Pour se faire, il est nécessaire d'effectuer une déclaration pour chaque activité (licence).

Dans sa version 2019, la licence n’est plus obligatoirement attribuée à titre personnel. Toute personne physique ou morale (association, société, collectivité) du secteur public ou privé, à but lucratif ou non, exerçant une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles employant des artistes pourra faire une déclaration d'activité.

Pour les personnes morales, en cas de cessation de fonction du représentant de l’entreprise, il suffira d’informer l’administration du nom de son remplaçant.

Exceptions

La licence n'est pas obligatoire pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels organisant moins de 6 représentations par an, notamment les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Les organisateurs de ce type de manifestations doivent cependant effectuer une déclaration auprès de l'autorité compétente (Drac).

Démarches et formalités

L'article R.7122-2 précise les conditions requises pour effectuer une déclaration :

Toute déclaration se fait en ligne via le site www.mes démarches.culture.gouv.fr. Ce téléservice permet le signalement sans délai au déclarant des pièces ou informations manquantes et, lorsque la déclaration est complète, l'envoi sans délai d'un récépissé de déclaration. Le récépissé mentionne le numéro de la déclaration.
Le silence gardé par l'administration pendant un mois à compter de la date du récépissé vaut absence d'opposition à la déclaration.

Lorsque l'entrepreneur est une personne physique, il doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes :

Lorsque l'entrepreneur est une personne morale, il doit justifier de la présence dans l'entreprise d'une ou plusieurs personnes physiques remplissant l'une au moins des conditions mentionnées ci-dessus.
Lorsque la déclaration est faite en vue de l'exploitation de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, la personne physique déclarante doit en outre justifier avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature de ces lieux et la personne morale doit justifier de la présence dans l'entreprise d'une ou plusieurs personnes physiques remplissant cette condition.

Cette déclaration est renouvelée par l'entrepreneur au bout de 5 ans.

Les spectacles occasionnels

Les dispositions conçernant les spectacles occasionnels sont inscrites dans le Code du travail.  La loi précise ainsi que les représentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de région au moins un mois avant la date prévue .

Par délégation, ces demandes sont gérées par les Directions régionales des affaires culturelles (Drac). Par conséquent, l’organisateur de spectacle occasionnel doit adresser sa déclaration préalable à la Drac de la région dans laquelle se déroule la première représentation, au moins un mois avant la date prévue.

La déclaration comprend les éléments suivants (extrait de l'arrêté du 20 décembre 2012) :

• 1 - L'objet social de l'organisme et, le cas échéant, les références de son immatriculation à un registre professionnel et la copie des statuts ou du K-bis
• 2 - La nature des spectacles, le nombre, la durée et la date envisagés des représentations
• 3 - L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse de l'exploitant du ou des lieux de représentation envisagés, ainsi que, le cas échéant, son numéro de licence de catégorie 1, et l'adresse du ou des lieux, si elle est différente de celle de l'exploitant
• 4 - L'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique du producteur et du diffuseur du spectacle
• 5 - Le nombre de salariés engagés et les artistes déclarés travailleurs indépendants

Un récépissé est adressé en retour à l’entrepreneur occasionnel. La dispense de licence ne dégage pas l’entrepreneur occasionnel de toutes les autres obligations administratives, de sécurité et formalités, notamment vis-à-vis de la Sacem (cf. fiche pratique Organiser un concert). En ce qui concerne l'emploi des artistes et des techniciens, les formalités s'effectuent par l'intermédiaire du Guso, Guichet unique du spectacle occasionnel (cf. articles L.7122-22 et suivants du Code du travail).