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La fonction publique territoriale réunit sous un même statut les agents des communes (à l'exception de la Ville de Paris), des départements et des régions.
Les métiers de la fonction publique territoriale sont regroupés au sein de huit filières : administrative, technique, sportive, culturelle, sanitaire et sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.
La filière culturelle regroupe deux branches : le patrimoine et les bibliothèques d'une part, l'enseignement artistique d'autre part.
L'enseignement artistique regroupe trois catégories de fonctionnaires territoriaux :
Les ATEA sont recrutés par voie de concours externe, interne ou 3e concours, tandis que les PEA et directeurs sont recrutés uniquement par voie de concours externe ou interne. Il est également possible d'accéder à ces grades via des examens professionnels de promotion interne. Les modalités de ces concours et examens sont décrites dans les fiches pratiques spécifiques à ces emplois.
Le site Emploi des Collectivités territoriales tient à jour la grille indiciaire des agents de la fonction publique territoriale. On y trouve pour chaque grade, le détail des échelons et des indices correspondant au salaire.
Précision : par un arrêt du Conseil d’État du 13 juillet 2006, le juge administratif a jugé que les cadres d’emploi soumis à un régime particulier de service tel que ceux de l’enseignement artistique ne pouvaient faire l’objet d’une annualisation du temps de travail.
Selon les dispositions des décrets du 22 mars 2010 et du 29 mars 2012, les ATEA constituent un cadre d'emploi culturel de catégorie B comprenant les grades suivants :
À chaque échelon correspondent un indice de classement et un indice de rémunération.
Quel que soit leur grade, les ATEA assurent un service hebdomadaire de 20 heures et sont placés sous l’autorité du directeur de l’établissement. Les ATEA sont chargés d’assister les enseignants. Ils peuvent notamment être chargés de l’accompagnement instrumental des classes.
Les ATEA principaux de 2e et 1re classe sont chargés, dans leur spécialité, des tâches d’enseignement dans les CRRConservatoire à rayonnement régional, CRDConservatoire à rayonnement départemental, CRCConservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRI) et les établissements d’enseignement artistique non classés. Ils sont également chargés d’apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (PEA).
Dans la spécialité musique, le cadre d'emploi d'ATEA concerne les disciplines suivantes :
Selon les dispositions du décret n°91-857 du 2 septembre 1991, les PEA constituent un cadre d'emploi culturel de catégorie A comprenant les grades suivants :
Quel que soit leur grade, les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures dans les CRRConservatoire à rayonnement régional, CRDConservatoire à rayonnement départemental et CRCConservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRI) et sont placés sous l’autorité du directeur de l’établissement.
Ils peuvent assurer la direction pédagogique et administrative des CRCConservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRI) et des établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés.
Dans la spécialité musique, le cadre d'emploi de PEA concerne les disciplines suivantes :
Selon les dispositions du décret du 2 septembre 1991, les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emploi culturel de catégorie A. Ce cadre d'emploi comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.
Les professionnels de ce cadre d'emploi sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement. En outre, ils peuvent assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique.
Ils exercent leurs fonctions dans des établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'Etat, à savoir les CRRConservatoire à rayonnement régional (directeur de 1re catégorie) et CRDConservatoire à rayonnement départemental (directeur de 2e catégorie). Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur de l'un de ces conservatoires.
Le cadre d'emploi de directeur est constitué de 2 grades échelonnés (de 1 à 10 en 2e catégorie, de 1 à 9 en 1re catégorie). À chaque échelon correspondent un indice de classement et un indice de rémunération :
Les données suivantes sont extraites du Suivi des effectifs territoriaux publié par l'Observatoire de la fonction publique territoriale en mai 2021. Les ATEA et PEA de danse et d'arts plastiques sont compris dans ces données :
Fiches pratiques
Les concours de grades 1 et 2 externes et internes, le 3e concours, la promotion interne, le recrutement.
Le concours externe et interne, la promotion interne, le recrutement.
Le concours externe et interne, la promotion interne, le recrutement.
L'enseignement artistique à Paris est comparable à celui de la fonction publique territoriale, avec des terminologies différentes.
Découvrez la sélection documentaire réalisée par la Médiathèque de la Philharmonie de Paris pour se préparer aux concours d'enseignant de la fonction publique territoriale.
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Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.
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Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.
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Association professionnelle de directeurs d’établissements d’enseignement artistique, elle regroupe des représentants de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre.
Avec quelque huit cents adhérents, la FFEA constitue le plus grand regroupement de conservatoires et écoles de musique, théâtre et danse en France.
Mise à jour : février 2022
