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Fiche pratique
le ministère de la culture
Politique culturelle nationale et territoriale
Selon le décret relatif à ses attributions, le ministère a pour principale mission de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ».
À ce titre, le ministère de la Culture conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes et encourage la création des œuvres de l’art et de l’esprit. Il définit, coordonne et évalue la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant, aux arts plastiques et à l’architecture.
En 2023, le budget du ministère de la Culture s'établit à 4,4 milliards d'euros. A celui-ci s'ajoute le montant des dépenses à caractère culturel des autres ministères estimé à 5 milliards d’euros, dont 59 % (2,9 milliards d’euros) pour le ministère de l’Éducation nationale.
Quelques éléments historiques
Le ministère chargé de la Culture a été créé en 1959 avec, à sa tête, l’écrivain André Malraux.
La nomination, en 1966, de Marcel Landowski au poste de responsable du Service de la musique de ce ministère – qui deviendra une direction à part entière en 1970 – apparaît comme le début d’une ère nouvelle pour nos institutions musicales. Chacune des décennies qui suivra se caractérise par un ou plusieurs points forts.
Le ministère en quelques dates
- 3 février 1959 : ministère des Affaires culturelles
- Janvier 1974 : ministère des Affaires Culturelles et de l’Environnement
- Juin 1974 : secrétariat d’État à la culture
- 1976 : ministère de la Culture et de l’Environnement
- 1981 : ministère de la Culture
- 1986 : ministère de la Culture et de la Communication
- 1988 : ministère de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentennaire
- 1991 : ministère de la Culture et de la Communication
- 1992 : ministère de l’Éducation nationale et de la Culture
- 1933 : ministère de la Culture et de la Francophonie
- 1995 : ministère de la Culture
- 1997 : ministère de la Culture et de la Communication
- 2017 : ministère de la Culture
1970-1980
Depuis sa création en 1959, le ministère chargé des Affaires culturelles est animé par une ambition politique placée sous le signe de la décentralisation.
En 1969, alors que Malraux a quitté le ministère, Marcel Landowski officialise son « plan de 10 ans pour l'organisation des structures musicales françaises » qui prévoit de doter chaque région de programme d’un conservatoire, d’un orchestre et d’un théâtre lyrique.
Deux actions phares vont lancer la restructuration de la vie musicale : la création de l’Orchestre de Paris et des orchestres régionaux, qui passent de cinq à vingt en 1970, puis la création des conservatoires nationaux de région (CNR) et des écoles nationales de musique (ENM). L’inauguration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en 1981 symbolise en quelque sorte cette volonté de ne pas laisser à Paris sa primauté musicale.
1980-1990
Lorsqu’il arrive à la Direction de la musique du ministère de la Culture en octobre 1981, Maurice Fleuret est aux commandes d’une institution qu’il a critiquée, parfois sans ménagement, mais forte de nombreuses certitudes et d’une riche expérience personnelle. Une expression peut suffire à résumer la perspective générale de sa politique : « l’action musicale ». Ainsi, les musiciens professionnels, les enseignants, les compositeurs, les diffuseurs sont bien au cœur du monde musical, au même titre que les musiciens amateurs, les élèves et les mélomanes, désormais également acteurs d’un fait artistique et social. Ce brassage va de pair avec l’intégration de musiques ignorées jusqu’alors au sein de l’institution : les musiques dites actuelles, mais aussi la musique ancienne et la musique électroacoustique.
Au-delà de toute caricature, la Fête de la musique incarne ces années 1980, et le 21 juin est symptomatique d’une activité musicale et sociale incontestable : la pratique amateur. Le triptyque enseignement-diffusion-création s’enrichit de cette notion de pratique musicale, à laquelle se joint également celle, plus académique, de patrimoine.
D’une manière générale, la Direction de la musique conservera en point de mire la mise en place d’un enseignement musical cohérent tant du point de vue de son organisation structurelle que pédagogique. Une première version du schéma d’orientation pédagogique des conservatoires de musique est ainsi élaborée en 1984, puis suivie d’une nouvelle édition remaniée en 1992. L’actuelle version, qui se conçoit comme définitive, a été achevée en 2007. Elle est le fruit d’une vaste concertation entre l’Inspection de la musique, les partenaires institutionnels et les enseignants.
1990-2000
Les années 1990 sont marquées par une mutation institutionnelle essentielle : la déconcentration. La mise en œuvre de l’action de l’État, jusqu’alors placée sous la seule responsabilité de l’administration centrale, se voit confiée à des services déconcentrés au sein des régions administratives. En ce qui concerne la musique, il s’agit des Drac, Directions régionales des affaires culturelles, auxquelles sont confiées les missions de gestion courante assurées jusqu’alors par la Direction de la musique et de la danse.
En 1998, la Direction de la musique et de la danse a été unifiée avec le théâtre et les spectacles, de manière à mettre en œuvre une politique d’ensemble en faveur du spectacle vivant, et à « renforcer la capacité d’impulsion et d’évaluation ».
2000-2009
La politique de décentralisation, menée au niveau national depuis les années 1980, est enfin concrétisée par la loi du 13 août 2004, dont les articles 101 et 102 précisent les responsabilités des communes, départements et régions en matière d’enseignement artistique.
La création des conservatoires à rayonnement régional (CRR), départemental (CRD) et communal (CRC), du cycle d’enseignement professionnel initial (Cepi) et du diplôme national d’orientation professionnelle (DNOP) sont des conséquences directes de cette loi. La mise en place du Cepi ne semble cependant pouvoir être menée à terme.
Au cours de cette même décennie, en 2007, a été créé un nouveau diplôme : le diplôme national supérieur professionnel de musicien (DNSPM), qui s’inscrit dans le cadre de la réforme universitaire LMD (cf. la fiche pratique consacrée aux conservatoires et pôles supérieurs de musique).
La déconcentration, les lois de décentralisation et une meilleure gestion de fonctionnement impliquaient selon les pouvoirs publics une réorganisation de l’administration centrale. Le ministère de la Culture est concerné par cette réforme qui s’effectue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007.
2010...
Au cours des années 2010 l’objectif essentiel du ministère consiste à développer l’éducation artistique et culturelle (EAC), en lien étroit avec le ministère chargé de l’Éducation. L’EAC concerne tous les domaines de la culture, aussi bien le spectacle vivant que le patrimoine ou les médias.
L’autre point fort de cette décennie est la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) qui renforce et pérennise le modèle culturel français.
Le ministère de la culture aujourd'hui
Le ministère de la Culture est composé d’une administration centrale et dispose de trois types d’établissements et services déconcentrés pour mener à bien son action : les DRAC (directions régionales des affaires culturelles), les établissements publics et les services à compétence nationale.
Son administration centrale est composée d’un secrétariat général, d’une délégation à la langue française et aux langues de France, de 3 directions générales auxquelles s’ajoute une nouvelle délégation dédiée à la transmission et à la démocratie culturelle :
La direction générale des patrimoines et de l’architecture.
La direction générale des médias et des industries culturelles.
La direction générale de la création artistique (DGCA) qui définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts plastiques et au spectacle vivant, en l’inscrivant dans une logique plus large d’aménagement et de développement du territoire.
La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée en janvier 2021, définit, coordonne et évalue la politique de l’État visant à garantir la participation et l’accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels. Elle élabore et coordonne la politique du ministère en matière d’éducation artistique et culturelle. À ce titre, elle veille au développement des pratiques amateurs, engage et promeut des actions innovantes en matière de participation à la vie culturelle, participe au développement des politiques culturelles territoriales et coordonne les initiatives visant à renforcer l’aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales.
La direction générale de la création artistique
Ses missions couvrent, dans les domaines relevant de ses compétences, le soutien à la création, l’aide à l’insertion professionnelle, l’enrichissement des collections publiques, l’élargissement des publics et des réseaux de diffusion...
Soutien à la création
- La DGCA anime et coordonne, sur l’ensemble du territoire, les organismes et les réseaux de création, de production et de diffusion (orchestres en région, centres nationaux de création musicale, scènes de musiques actuelles, centres dramatiques nationaux, scènes nationales, centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphique, pôles nationaux des arts du cirque, centres nationaux des arts de la rue, fonds régionaux d’art contemporain, centres d’art, etc.).
- Elle encourage l’organisation de manifestations nationales dédiées à la création contemporaine (festivals et biennales d’importance nationale et internationale) et soutient les associations fortement engagées dans la diffusion de l’art contemporain et du spectacle vivant.
- Elle développe une politique d’achats et de commandes d’œuvres, notamment par le biais de la commande publique, et accompagne le 1% artistique (1% du montant des travaux d’un bâtiment public réservés à la création d’une œuvre d'art).
- Elle garantit la conservation et la valorisation des fonds publics d’art contemporain, des collections publiques, des biens culturels confiés aux établissements ainsi que des arts de la scène, en développant notamment une politique de numérisation (Numeridanse.tv, la Cinémathèque de la danse, etc.).
- Elle assure une veille du marché de l’art contemporain, propose des mesures afin de favoriser son développement et entretient un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels pour faire évoluer les enjeux artistiques et culturels de leur pratique.
- Elle exerce la tutelle des établissements publics relevant des arts plastiques et du spectacle vivant.
Accompagnement des professionnels et des publics
- La DGCA définit et met en œuvre la réglementation relative à l’enseignement supérieur des arts plastiques ainsi qu’à l’enseignement initial et supérieur dans les domaines du spectacle vivant.
- Elle coordonne et accompagne le réseau des écoles d’art et d’enseignement supérieur, favorise la recherche et assure un suivi des questions relatives à l'insertion professionnelle.
- Elle structure l’emploi et traite, à ce titre, des questions sociales, juridiques et fiscales afférentes.
- Elle encourage la mise en réseau des professionnels français et étrangers, ainsi que la circulation des œuvres.
- Elle élabore et conduit une politique en faveur des pratiques amateurs, de l’éducation artistique et culturelle, de l’élargissement des publics et de l’accessibilité pour les publics en situation de handicap.
- Elle favorise la rencontre des publics avec l’ensemble des disciplines artistiques et anime le réseau des institutions pluridisciplinaires.
- Elle est par ailleurs l’initiateur de grands rendez-vous nationaux tels que Monumenta et la Fête de la Musique.
Organisation et missions
L’organisation et les missions de la Direction générale de la création artistique sont détaillées dans le décret du 31 décembre 2020.
La Direction générale de la création artistique comprend :
- la délégation aux arts visuels
- la délégation à la danse
- la délégation à la musique
- la délégation au théâtre et aux arts associés
- la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi
- la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
- la sous-direction des affaires financières et générales
- l’inspection de la création artistique
Textes de référence
- Décret du 31 décembre 2020 : relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Circulaire du 15 janvier 2018 : modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
2017
- Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Circulaire du 8 mars 2017 de mise en œuvre du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration au sein du ministère de la Culture et de la Communication
2016
2015
- Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
- Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
2014
- Décret n°2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
- Décret n°2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la communication [Aurélie Filippetti, ministre de Culture et de la Communication de mai 2012 à août 2014]
- Un grand projet pour l'éducation artistique et culturelle, dossier de presse publié à l'occasion du discours d'Aurélie Filippetti (ministre de la Culture et de la communication de mai 2012 à août 2014) concernant les orientations du ministère sur ce thème le 16 septembre 2013.
- Décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'État (ministre de la Culture)
Mise à jour : juillet 2024
À voir aussi
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Un enjeu collectif : l'EAC
L’éducation artistique et culturelle (EAC) constitue depuis plusieurs années l’une des priorités du ministère de la Culture associé à celui de l’Éducation.
Les Drac
Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux Directions régionales des affaires culturelles (Drac )
L'État - Les soutiens au spectacle vivant
Le ministère de la Culture finance directement les opérateurs nationaux tels que l'Opéra de Paris ou la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.
Bibliographie
Les politiques culturelles
Une sélection de ressources retraçant l’histoire des politiques culturelles en France au cours de ces 70 dernières années.
Ressources
Ministère de la Culture
- Actualités - Organisation - Aides et démarches - Documentation
- Mes démarches : un espace en ligne dédié aux démarches administratives.
- Data.culture.gouv.fr. La plate-forme de données ouvertes du ministère.
- La DGCA
- La Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Politiques de la culture
Carnet de recherches du Comité d'histoire du ministère de la Culture sur les politiques, les institutions et les pratiques culturelles