Le(s) statut(s), les régimes
Que ce soit à temps plein ou sous forme d'activité accessoire, le professeur particulier travaille sous un statut spécifique selon trois cas de figure :
1 - Le professeur particulier est autonome
Dans ce cas, il recouvre et gère lui-même les paiements de ses élèves. Le professeur particulier doit alors constituer une entreprise individuelle, avec toutes les démarches que cela suppose. Il est possible d'opter pour le régime de micro-entrepreneur (terme qui s'est substitué à celui d'auto-entrepreneur depuis janvier 2016) : quelques clics suffisent pour adhérer à ce régime.
Pour créer une entreprise individuelle, devenir micro-entrepreneur :
A noter en 2121 la création d'une Fédération Nationale des Professeurs de Musique Indépendants, avec l'objectif de pallier l'isolement des enseignants. Une page Facebook permet de rejoindre la communauté.
2 - Le professeur particulier opte pour le régime de salarié multi-employeurs
Il se fait rémunérer en Cesu, Chèque emploi service universel. Dans ces conditions, il est rémunéré en salaire net et son employeur règle de son côté les charges sociales (auprès d'un guichet unique).
Seule obligation : les cours doivent avoir uniquement lieu au domicile de l'élève ce qui implique le déplacement du professeur.
Avec ce système, l'élève (ou le parent d'élève) bénéficie d’une réduction d’impôts de 50 % sur les sommes versées (salaire + charges). On observe que ce régime de salarié multi-employeurs a été adopté par la majorité des professeurs indépendants.
En savoir plus :
3 - Le professeur particulier est salarié par un organisme de cours à domicile
Les structures de ce type se sont multipliées ces dernières années dans tous les secteurs de l'enseignement. En qui concerne la musique, on en compte plus d'une dizaine. Dans ce cas, le professeur particulier de musique est salarié par son entreprise.
Les organismes employeurs font partie des organismes d'aide à la personne (SAP). Dans ce cas également, les « prestations de services doivent être fournies au domicile des particuliers » avec déplacement du professeur.
Exemples d'organismes de cours à domicile :