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Fiche pratique
La reconnaissance des diplômes en Europe
La reconnaissance des diplômes et les certifications
Vous avez obtenu un Bachelor of Music au Royal College of Music de Londres, un Master of Arts en pédagogie musicale à la Haute école de musique de Genève, un Master of Arts in Teaching Music à la University of Southern California ? Vous souhaitez faire reconnaître en France ces diplômes ou tout autre diplôme obtenu à l’étranger ?
En France, il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l’étranger et un diplôme ou un titre délivré par le ministère de l’Éducation Nationale ou le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Cependant, il est possible d’obtenir une attestation de comparabilité qui établit une correspondance entre un diplôme étranger et un niveau de diplôme français.
Cette attestation de comparabilité est utile pour poursuivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur, si ce dernier en fait la demande, ou pour appuyer des démarches de recherche d’emploi, par exemple pour faire valoir un diplôme afin de postuler à un emploi d’enseignant.
LE CENTRE ENIC-NARIC
Le Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il rattaché à France Education international depuis 2004. Il a pour mission de faciliter la mobilité internationale par la reconnaissance des diplômes.
- Il établit des attestations pour un diplôme, une période d’études ou une formation obtenus à l’étranger
- Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée
- Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger
Pour évaluer les diplômes étrangers, le centre ENIC-NARIC France utilise une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux régissant la reconnaissance des diplômes en Europe.
La procédure
La procédure de demande de reconnaissance s’effectue uniquement en ligne. Les paiements s’élèvent à 20 € lors du dépôt du dossier et à 50 € lors de l’instruction. Les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire sont dispensés de ces frais. Le centre ENIC-NARIC France n’instruit qu’un seul diplôme par dossier.
La page www.france-education-international.fr/article/comment-demander-une-attestation détaille les éléments :
- Documents nécessaires
- Dépôt de la demande
- Paiement
- Suivi de votre demande et résultat
La reconnaissance des diplômes français à l'étranger
Vous devez vous adresser au centre ENIC ou au centre NARIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes selon les pays.
Vous trouverez la liste des centres ENIC-NARIC sur le site du réseau : www.enic-naric.net.
Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, vous devez vous adresser à l’ambassade de France sur place, qui vous indiquera la procédure à suivre.
DE, CA : équivalences ?
Le diplôme d'Etat de professeur de musique (DE) et le certificat d'aptitude à la fonction de professeur de musique (CA) ne sont pas des diplômes universitaires. Aucun diplôme (licence ou master de pédagogie musicale obtenus en Belgique ou en Suisse par exemple) n'est donc équivalent au DE ou au CA.
Il est cependant possible d'obtenir une forme d'équivalence à ces diplômes et/ou de l'expérience professionnelle pour se présenter aux concours d'enseignant artistique : pour ce faire, les dossiers de demande d'équivalence de diplôme doivent être adressés auprès de la Commission d'équivalence de diplôme (CED) de la fonction publique territoriale ou son équivalent pour Paris. La CED est compétente pour l'équivalence de diplôme ET de l'expérience professionnelle.
Notez bien qu' équivalence ne vaut pas validation de diplôme. Par exemple, si votre dossier est accepté par la CED pour vous présenter au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe (ATEA), vous ne serez pas pour autant titulaire du DE, diplôme en principe exigé pour passer ce concours.
A consulter dans nos fiches pratiques :
Mise à jour : janvier 2024
À voir aussi
Ressources
Site officiel de l'administration française
Service-public.fr - Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger.
Service-public.fr - Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Centre ENIC-NARIC France
Département reconnaissance des diplômes
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex
Phone: +33 1 70 19 30 31
E-mail: ENIC-NARICFrance@france-education-international.fr